Condition Générales de Vente
1) Abonnements et Options
Une fiche d’inscription dûment remplie, un certificat médical de moins de trois mois et une photo d’identité, ainsi que des frais d’inscription de 20€ pour toute nouvelle adhésion, et de 10€ en cas de renouvellement, seront demandés lors de l’inscription.
L’accès au centre est réservé aux adhérentes dont l’abonnement est en cours de
validité, une carte de membre vous sera remise lors de votre inscription, cette
carte devra être présentée à chaque entrée dans l’espace bien-être.
En cas de perte, le renouvellement vous sera facturé 10€.
Les forfaits sont nominatifs et incessibles, ils ne sont ni remboursables, ni
échangeables, ni reportables.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les
modifications éventuelles seront portées à la connaissance des membres
(horaires d’été, fermeture pendant travaux, cas de force majeure).
Attention le centre est fermé entre Noël et le Nouvel An, les jours fériés, une
semaine au mois de mai et les trois premières semaines d’août.
Forfaits Aquagym 2 cours / 3 cours par semaine :
Pack donnant accès illimité à l’espace bien-être + 2 ou 3 cours d’Aquagym / semaine
- Semestre : dont la validité est de 6 mois, à partir de la date d’adhésion ; n’est ni remboursable, ni reportable.
- Annuel : dont la validité est de 12 mois, à partir de la date d’adhésion ; n’est ni remboursable, ni reportable.
- Pour être valables, les bénéficiaires doivent avoir une carte de membre en cours de validité.
Forfaits Aquagym cours illimités:
Pack donnant accès illimité à l’espace bien-être et aux cours d’Aquagym en illimité
- Semestre : dont la validité est de 6 mois, à partir de la date d’adhésion ; n’est ni remboursable, ni reportable.
- Annuel : dont la validité est de 12 mois, à partir de la date d’adhésion ; n’est ni remboursable, ni reportable.
- Pour être valables, les bénéficiaires doivent avoir une carte de membre en cours de validité.
Forfait Aquabike :
Accès uniquement aux séances d’Aquabike à l’unité* ou forfait de 12 séances avec possibilité de 2 réservations simultanées, selon créneaux horaires attribués.
Offre Parrainage :
Pour toute inscription annuelle à un forfait similaire ou supérieur, 1 mois offert pour Vous et votre Filleule.
2) Paiement, Durée et Modalités
Les modes de paiements acceptés sont les suivants : Chèques ou Espèces.
En cas d’incident de paiement du membre, le forfait est suspendu en attendant
la régularisation de ce dernier ainsi que les frais occasionnés. Le club
s’engage à conserver le prix fixé pendant toute la durée du contrat.
En cas d’interruption du contrat à l’initiative du membre et quelle qu’en soit la cause ou la durée, le club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
Toute modification pour un forfait supérieur est possible en cours d’année. La
date de modification déterminera la nouvelle période de validité en fonction du
forfait choisi
3) Résiliation
Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure (article 4), et sur présentation de justificatifs. Il ne sera effectif qu’après l’accord du comité directeur qui étudiera les demandes au cas par cas. L’adhésion (20€) ou le renouvellement d’adhésion (10€) ne seront pas remboursées. Tout semestre commencé est dû.
La demande de résiliation à l’initiative du membre, est possible en cours de validité de l’abonnement, et doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception et un préavis de 2 mois. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme du mois de préavis, de la restitution de la carte de membre au club .
L’abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces.
- En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès au club.
- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte de membre et des forfaits associés à celle-ci en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé (frais de banque et gestion).
4) Cas de force majeure
Le membre reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus.
En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante
de sa volonté, ou en cas de force majeure, le membre peut demander la
résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de
réception, adressée au club.
La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la
date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de
membre et des pièces justificatives.
Par motif de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du club, décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.
Le club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé
du membre, en cas de suppression relevant d’ordre médical, par un médecin
conseil du club (sous les usages de confidentialité habituels).
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à
l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure
énoncés ci-dessus, le membre pourra bénéficier d’un gel de ses cotisations
(dans le cadre d’un abonnement annuel) selon les conditions précisées par le
club, à la condition expresse d’informer préalablement le club et de
remettre sa carte de membre à l’accueil du club, ainsi que les pièces
justificatives, lequel club conservera la carte pendant toute la durée de
l’empêchement.
5) Attestation
Le membre s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en salle et de l’aquagym (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription).
Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Le membre atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepte son contenu. Ce dernier est consultable ci-dessous et/ou sur le site internet alovive.com.
En cas de litige, le tribunal de Carcassonne sera seul compétent.